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Marques déposées par monsieur Bazy-Sire Gilles
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ACTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTION
M. Bazy-Sire Gilles

Numéro de dépôt :
3890632
Date de dépôt :
21/01/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
21/01/2022
ACTION de Bazy-Sire Gilles

Présentation de la marque ACTION

Déposée le 21 janvier 2012 par monsieur Bazy-Sire Gilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-06 du 10 février 2012.

Le déposant est monsieur Bazy-Sire Gilles domicilié(e) 20 rue du petit musc - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bazy-Sire Gilles domicilié(e) 20 rue du petit musc - 75004 - PARIS - France.

La marque ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3890632.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION est expirée depuis le 21 janvier 2022.

Bazy-Sire Gilles a également déposé les autres marques suivantes : action score , GPS Actions , ScoreAction , ACTIONS , actions score , Score action , score actions , EquityGPS


M. Bazy-Sire Gilles - 20 rue du petit musc - 75004 - PARIS - France


M. Bazy-Sire Gilles - 20 rue du petit musc - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Inscription le 23 septembre 2016 - Rejet partiel n°683732 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-23

Assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, immobilier).